Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 17 octobre 2025

ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS LÉGALES

Nous sommes OMEGAKEYS LTD, une société enregistrée au 71-75 Shelton Street Covent Garden London WC2H9JQ United Kingdom.
Notre numéro d’enregistrement est le 16577559.

Nous gérons le site Internet www.omegakeys.fr (le « Site »),
l’application mobile Omega Keys (l’« Application »), ainsi que tout autre produit ou service associé
référant aux présentes conditions légales (les « Conditions Légales »), ci-après collectivement désignés par
les « Services ».

Vous pouvez nous contacter par e-mail à [email protected]
ou par courrier à l’adresse suivante : OMEGAKEYS LTD, 71-75 Shelton Street Covent Garden London WC2H9JQ United Kingdom.

Les présentes Conditions Légales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous,
individuellement ou au nom d’une entité (« vous »), et OMEGAKEYS LTD, concernant
votre accès et votre utilisation des Services. En accédant aux Services, vous reconnaissez avoir lu, compris
et accepté d’être lié par l’ensemble des présentes Conditions Légales.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LES SERVICES
ET DEVEZ CESSER TOUTE UTILISATION IMMÉDIATEMENT.

Nous vous informerons de toute modification planifiée des Services que vous utilisez. Les Conditions Légales
modifiées entreront en vigueur dès leur publication ou leur notification par e-mail via
[email protected]. En continuant à utiliser
les Services après la date d’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par les nouvelles conditions.

Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d’au moins 13 ans. Tous les mineurs dans leur juridiction
de résidence (généralement moins de 18 ans) doivent obtenir l’autorisation et être directement supervisés
par un parent ou un tuteur légal pour utiliser les Services. Si vous êtes mineur, un parent ou tuteur doit
lire et accepter les présentes Conditions Légales avant toute utilisation.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces Conditions Légales pour vos dossiers.

RÉSUMÉ

1. NOS SERVICES
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR
4. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR
5. PRODUITS
6. FACTURATION ET PAIEMENT
7. ACHATS ET PAIEMENTS
8. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
9. LOGICIELS
10. CONDITIONS DE LICENCE LOGICIELLE
11. ACTIVITÉS INTERDITES
12. FACTURATION ET PAIEMENT
13. CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
14. LICENCE SUR LES CONTRIBUTIONS
15. LICENCE DE L’APPLICATION MOBILE
16. SITES ET CONTENUS TIERS
17. GESTION DES SERVICES
18. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
19. VIOLATIONS DES DROITS D’AUTEUR
20. DURÉE ET RÉSILIATION
21. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
22. DROIT APPLICABLE
23. RÈGLEMENT DES LITIGES
24. RECTIFICATIONS
25. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
26. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
27. INDEMNISATION
28. DONNÉES UTILISATEUR
29. COMMUNICATIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
30. DISPOSITIONS DIVERSES
31. NOUS CONTACTER

1. NOS SERVICES

Les informations fournies dans le cadre des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées
dans des juridictions où une telle utilisation serait contraire à la loi ou imposerait des obligations
d’enregistrement supplémentaires. Les utilisateurs accédant aux Services depuis d’autres lieux agissent de
leur propre initiative et sont seuls responsables du respect des lois locales applicables.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre Propriété Intellectuelle

Nous détenons ou sommes licenciés de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services,
y compris le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, les designs, les textes,
les vidéos, les images et graphismes (le « Contenu »), ainsi que les marques, logos et dénominations associées
(les « Marques »).

Notre contenu et nos marques sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques commerciales et
les traités internationaux. Le Contenu et les Marques sont fournis « EN L’ÉTAT » pour un usage strictement
personnel et non commercial.

Votre Utilisation des Services

Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence révocable, non exclusive et
non transférable vous permettant de :

• Accéder aux Services
• Télécharger ou imprimer une copie de tout Contenu auquel vous avez légalement accédé

Exclusivement pour un usage personnel et non commercial.

Aucune partie des Services, du Contenu ou des Marques ne peut être copiée, reproduite, distribuée, traduite,
transmise, vendue, concédée ou exploitée à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.

Si vous souhaitez utiliser les Services, Contenus ou Marques d’une autre manière, contactez-nous à
[email protected]. Toute autorisation accordée devra
être accompagnée d’une mention de paternité et du maintien de nos mentions légales.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle entraîne la résiliation immédiate de votre droit
d’utiliser les Services.

Vos Propositions et Contributions

En soumettant des suggestions, avis ou tout autre contenu (« Soumissions »), vous nous cédez l’ensemble des droits
de propriété intellectuelle y afférents, sans compensation.

Les Services peuvent vous permettre de publier du contenu (« Contributions »). Toute Contribution publique est
considérée comme non confidentielle. En publiant, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, perpétuelle
et irrévocable pour utiliser, distribuer et modifier vos Contributions sous tout format et canal.

Vous êtes seul responsable de vos Contributions et acceptez de nous indemniser en cas de violation des lois ou
des droits de tiers. Nous nous réservons le droit de supprimer ou modifier tout contenu publié sans préavis et
de suspendre ou désactiver un compte à notre seule discrétion.

Violation des droits d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez que votre droit d’auteur a été
violé via nos Services, veuillez consulter la section « VIOLATIONS DES DROITS D’AUTEUR » ci-dessous.

3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant les Services, vous confirmez que :

• Vos informations d’inscription sont exactes et à jour
• Vous avez la capacité juridique pour conclure le présent accord
• Vous avez au moins 13 ans
• Si vous êtes mineur, vous avez obtenu le consentement parental
• Vous n’utiliserez pas de robots, scripts ou méthodes automatisées
• Vous utiliserez les Services conformément à la loi

Toute information fausse peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

4. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

Une inscription peut être requise. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Nous
nous réservons le droit de supprimer ou modifier tout nom d’utilisateur jugé inapproprié.

5. PRODUITS

Les produits proposés sont soumis à disponibilité. Nous pouvons modifier ou retirer tout produit ou prix à
tout moment.

6. FACTURATION ET PAIEMENT

Le paiement intégral doit être effectué au moment de la commande en utilisant l’un des moyens de paiement acceptés sur notre site www.omegakeys.fr. Les commandes ne sont traitées qu’après validation et autorisation du paiement. Aucun délai de paiement ni facturation différée n’est proposé pour les achats en ligne.

Tous les prix sont affichés en euros (€) et incluent les taxes applicables, sauf indication contraire. Le montant total dû, comprenant le cas échéant les taxes ou frais de service, est clairement indiqué avant la validation de la commande. Vous êtes responsable de fournir des informations de paiement exactes et autorisées.

Nous nous réservons le droit d’annuler, de suspendre ou de retarder le traitement d’une commande dans les cas suivants :

• le paiement est refusé, annulé ou signalé pour vérification par notre prestataire de paiement ;
• nous détectons une fraude suspectée, une utilisation non autorisée d’une carte ou un écart dans les informations de facturation ;
• des problèmes techniques ou de vérification nécessitent un examen manuel.

Dans de tels cas, nous pouvons vous contacter pour vérifier votre identité ou demander des justificatifs supplémentaires avant de finaliser la commande. Si la vérification échoue, la transaction sera remboursée et la commande annulée.

OMEGAKEYS LTD coopère avec les prestataires de paiement, les institutions financières et les autorités compétentes dans le cadre d’enquêtes liées à toute activité frauduleuse, tentative de rétrofacturation abusive ou utilisation illicite de nos systèmes de paiement.

En validant un achat, vous confirmez que le moyen de paiement utilisé vous appartient ou que vous disposez d’une autorisation explicite pour l’utiliser. Tout paiement non autorisé ou toute rétrofacturation injustifiée après la livraison d’une licence numérique valide constitue une violation des présentes conditions générales et peut entraîner la suspension du compte, la révocation de la licence ou des poursuites de recouvrement.

7. ACHATS ET PAIEMENTS

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

• Visa
• MasterCard
• Discover
• American Express
• Apple Pay
• Google Pay
• Virement bancaire

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes vos
transactions. Vous acceptez également de mettre à jour rapidement vos informations de paiement, y compris votre
adresse e-mail et la date d’expiration de votre carte bancaire. Toutes les transactions sont effectuées en Euros.

Vous acceptez de régler tous les frais applicables au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de
corriger toute erreur de prix, même après paiement. Nous nous réservons également le droit de refuser ou limiter
toute commande qui semble provenir de revendeurs ou distributeurs non autorisés.

8. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Veuillez consulter notre politique de retour publiée sur les Services avant d’effectuer tout achat.

9. LOGICIELS

Nous pouvons inclure des logiciels destinés à être utilisés dans le cadre de nos Services. Si ces logiciels sont accompagnés d’un contrat de licence utilisateur final (« CLUF »), les conditions de ce CLUF régiront votre utilisation.
En l’absence de CLUF, nous vous accordons une licence non exclusive, révocable, personnelle et non transférable pour utiliser ces logiciels uniquement dans le cadre de nos Services et conformément aux présentes Conditions légales.
Tout logiciel et sa documentation associée sont fournis « EN L’ÉTAT », sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation. Vous acceptez tous les risques liés à l’utilisation ou aux performances du logiciel. Il est interdit de reproduire ou de redistribuer un logiciel, sauf conformément au CLUF ou aux présentes Conditions légales.

10. CONDITIONS DE LICENCE LOGICIELLE

Pour connaître la durée de la licence, le champ d’utilisation, les modalités de renouvellement, les restrictions et les conditions spécifiques à chaque éditeur, veuillez consulter nos conditions de licence logicielle.

11. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder ou utiliser les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont mis à disposition. Les Services ne peuvent être utilisés dans un cadre commercial que si nous l’avons expressément autorisé.

En tant qu’utilisateur des Services, vous vous engagez à ne pas :

• Collecter de manière systématique des données ou contenus sans autorisation.
• Tromper ou induire en erreur afin d’obtenir des informations sensibles.
• Contourner ou perturber les fonctionnalités de sécurité.
• Nuir à la réputation ou à l’intégrité de nos Services.
• Utiliser les données pour harceler ou causer du tort à autrui.
• Abuser des systèmes d’assistance ou envoyer de faux signalements.
• Utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées.
• Encadrer, copier ou lier les Services sans autorisation.
• Transmettre des virus, spams ou contenus perturbateurs.
• Employer des scripts, bots ou outils automatisés non autorisés.
• Supprimer les mentions de droits d’auteur ou usurper une identité.
• Utiliser des trackers ou logiciels espions sans consentement.
• Surcharger, perturber ou interférer avec le réseau des Services.
• Menacer, intimider ou diffamer d’autres utilisateurs ou notre personnel.
• Contourner les restrictions d’accès ou les conditions de licence.
• Copier, décompiler ou rétroconcevoir tout élément des Services.
• Employer des robots d’achat ou agents non autorisés.
• Collecter des emails/noms d’utilisateurs pour du spam ou créer de faux comptes.
• Exploiter les Services pour concurrencer nos activités.

12. CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Les Services peuvent proposer des espaces interactifs (forums, chats, blogs) où vous pouvez publier du contenu (« Contributions »). Ces Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs et par des tiers, et sont considérées comme non confidentielles et non exclusives.

En publiant des Contributions, vous confirmez que :

• Vous détenez les droits nécessaires pour les diffuser.
• Vos Contributions ne violent aucun droit de propriété intellectuelle tiers.
• Vous disposez des autorisations pour toute personne identifiable dans votre contenu.
• Vos Contributions sont exactes et non trompeuses.
• Vos Contributions ne sont pas du spam ni de la publicité non autorisée.
• Vos Contributions ne sont pas obscènes, offensantes ou diffamatoires.
• Vos Contributions respectent toutes les lois en vigueur.
• Vos Contributions ne violent aucune réglementation de protection des mineurs.
• Vos Contributions n’incitent pas à la haine ni à la discrimination.

Toute violation peut entraîner la suppression de vos Contributions et la suspension de votre compte.

13. LICENCE SUR LES CONTRIBUTIONS
En publiant vos Contributions sur les Services, vous nous accordez automatiquement un droit mondial, gratuit, non exclusif, transférable, irrévocable et illimité d’utiliser, copier, reproduire, publier, distribuer, modifier ou adapter vos Contributions (y compris votre nom, image et voix), à toutes fins, y compris commerciales ou publicitaires, et sur tout support actuel ou futur.
Vous renoncez à vos droits moraux et garantissez que ceux-ci ne sont pas violés.

Vous conservez néanmoins la pleine propriété intellectuelle de vos Contributions. Nous n’en revendiquons pas la titularité, mais vous acceptez que nous puissions les utiliser librement.
Nous nous réservons le droit de supprimer, modifier ou reclasser tout contenu à notre entière discrétion.

14. LICENCE D’APPLICATION MOBILE

Licence d’utilisation

Si vous accédez aux Services via notre application (« App »), nous vous accordons un droit limité, révocable, non exclusif et non transférable d’installer et d’utiliser l’App sur vos appareils électroniques sans fil, dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, et d’accéder à l’App strictement conformément aux conditions de cette licence d’application mobile contenues dans les présentes Conditions légales.
Vous vous engagez à ne pas : (1) sauf autorisation légale, décompiler, rétroconcevoir, désassembler, tenter d’extraire le code source ou décrypter l’App ; (2) modifier, adapter, améliorer, traduire ou créer des œuvres dérivées de l’App ; (3) enfreindre une loi, règle ou réglementation applicable lors de l’utilisation de l’App ; (4) supprimer ou masquer les mentions de droits d’auteur ou marques déposées figurant dans l’App ; (5) utiliser l’App à des fins commerciales ou lucratives non prévues ; (6) rendre l’App accessible sur un réseau permettant son utilisation par plusieurs appareils/utilisateurs simultanément ; (7) utiliser l’App pour créer un produit ou service concurrent ; (8) utiliser l’App pour envoyer des requêtes automatisées à un site ou diffuser des emails commerciaux non sollicités ; (9) exploiter toute information ou propriété intellectuelle nous appartenant pour concevoir, développer, fabriquer, concéder ou distribuer une application, accessoire ou appareil destiné à être utilisé avec l’App.

Appareils Apple et Android

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous utilisez l’App téléchargée depuis l’Apple App Store ou Google Play (chacun étant un « Distributeur d’App ») :
(1) la licence qui vous est accordée est limitée à une utilisation non transférable de l’App sur un appareil fonctionnant sous iOS ou Android, conformément aux règles d’utilisation prévues par le Distributeur d’App concerné ;
(2) nous sommes seuls responsables de la maintenance et du support de l’App, sauf disposition légale contraire. Vous reconnaissez que les Distributeurs d’App n’ont aucune obligation de fournir de tels services ;
(3) si l’App ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en informer le Distributeur d’App, lequel pourra, selon ses conditions, rembourser le prix payé, le cas échéant. Dans la limite autorisée par la loi, le Distributeur d’App n’aura aucune autre obligation de garantie ;
(4) vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme soutenant le terrorisme, et (ii) vous ne figurez pas sur une liste de personnes interdites ou restreintes par ce gouvernement ;
(5) vous devez respecter les contrats tiers applicables lors de l’utilisation de l’App (par exemple, votre fournisseur de services de données sans fil) ;
(6) vous reconnaissez et acceptez que les Distributeurs d’App soient des tiers bénéficiaires de cette licence et disposent du droit de faire appliquer ces conditions contre vous.

15. SITES ET CONTENUS TIERS

Les Services peuvent contenir (ou être accessibles via le Site ou l’App) des liens vers d’autres sites Web (« Sites tiers »), ainsi que des articles, images, vidéos, logiciels ou autres contenus provenant de tiers (« Contenu tiers »). Ces Sites et Contenus tiers ne sont pas examinés ni validés par nous, et nous déclinons toute responsabilité quant à leur exactitude, légalité, fiabilité, caractère approprié ou politique de confidentialité.
L’inclusion de ces liens ou contenus ne constitue en aucun cas une approbation de notre part. Si vous choisissez d’accéder à un Site tiers ou d’installer un Contenu tiers, vous le faites à vos propres risques et devez vous référer aux conditions et politiques applicables du tiers concerné.
Toute transaction effectuée via un Site tiers est exclusivement conclue entre vous et ce tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité liée à ces achats ou services. Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité en cas de perte ou dommage découlant de votre utilisation de Contenus ou Sites tiers.

16. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de :
(1) surveiller l’utilisation des Services afin de détecter toute violation des présentes Conditions légales ;
(2) prendre toute mesure légale appropriée contre un utilisateur enfreignant la loi ou les présentes Conditions, y compris en le signalant aux autorités ;
(3) restreindre ou désactiver, sans préavis et à notre seule discrétion, l’accès à tout contenu ou contribution utilisateur non conforme ;
(4) supprimer ou désactiver tout fichier ou contenu excessif ou nuisible à nos systèmes ;
(5) gérer les Services de manière à protéger nos droits et à assurer leur bon fonctionnement.

17. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous accordons une importance primordiale à la confidentialité et à la sécurité de vos données. Veuillez consulter notre politique de confidentialité : www.omegakeys.fr/privacy-policy/.
En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions légales.
Veuillez noter que les Services sont hébergés en Italie. Si vous accédez aux Services depuis une autre région du monde où les lois encadrant la collecte, l’utilisation ou la divulgation des données personnelles diffèrent des lois italiennes, vous consentez expressément, par votre utilisation continue des Services, au transfert et au traitement de vos données en Italie.

18. VIOLATIONS DE DROITS D’AUTEUR

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle de chacun. Si vous estimez qu’un contenu disponible sur ou via les Services enfreint un droit d’auteur que vous détenez ou contrôlez, veuillez nous en informer immédiatement via les coordonnées indiquées ci-dessous (une « Notification »).
Une copie de cette Notification pourra être transmise à la personne ayant publié ou stocké le contenu signalé. Conformément à la loi, vous pouvez être tenu responsable de dommages si une Notification contient des informations inexactes ou trompeuses. Si vous n’êtes pas certain qu’un contenu accessible via les Services enfreint vos droits, nous vous recommandons de consulter un conseil juridique avant toute démarche.

19. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions légales demeureront pleinement en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation des Services. Sans préjudice de toute autre disposition, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de refuser l’accès aux Services (y compris par le blocage de certaines adresses IP) à toute personne, pour tout motif ou sans motif, notamment en cas de violation d’une loi, d’un engagement ou d’une garantie prévue par ces Conditions.
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte, ainsi que supprimer tout contenu ou information que vous avez publiés, à tout moment et sans préavis.
En cas de suspension ou suppression de votre compte, vous n’êtes pas autorisé à en créer un nouveau, que ce soit sous votre nom, un pseudonyme ou au nom d’un tiers. En outre, nous nous réservons le droit d’engager toute action légale appropriée, y compris civile, pénale ou injonctive.

20. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de modifier, corriger ou supprimer le contenu des Services à tout moment et pour tout motif, sans préavis. Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations présentes sur nos Services et nous pouvons, à notre seule discrétion, interrompre ou arrêter tout ou partie des Services sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou cessation des Services.
Nous ne garantissons pas la disponibilité continue des Services, ceux-ci pouvant être affectés par des problèmes techniques, de maintenance ou autres, entraînant retards, interruptions ou erreurs. Vous reconnaissez que nous ne sommes responsables d’aucune perte, dommage ou désagrément liés à une impossibilité d’accéder aux Services. Rien dans ces Conditions ne saurait nous obliger à maintenir, corriger ou mettre à jour les Services.

21. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions légales, ainsi que votre utilisation des Services, sont régies et interprétées conformément aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles. Ces règles s’appliquent aux accords conclus et exécutés entièrement au Royaume-Uni, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

22. RÉSOLUTION DES LITIGES

Négociations informelles

Afin d’accélérer la résolution et de limiter les coûts liés à tout litige, controverse ou réclamation concernant les présentes Conditions légales (chacun un « Litige », collectivement les « Litiges »), les Parties conviennent de tenter de résoudre tout Litige (sauf ceux expressément exclus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d’engager une procédure d’arbitrage. Ces négociations informelles commenceront dès la notification écrite d’une Partie à l’autre.

Arbitrage obligatoire

Si les Parties ne parviennent pas à résoudre un Litige par voie informelle, le Litige (sauf ceux expressément exclus ci-dessous) sera définitivement et exclusivement tranché par arbitrage obligatoire.
VOUS COMPRENEZ QU’EN L’ABSENCE DE CETTE CLAUSE, VOUS AURIEZ LE DROIT D’AGIR EN JUSTICE ET D’OBTENIR UN PROCÈS DEVANT JURY.
L’arbitrage sera mené conformément aux Règles commerciales de l’American Arbitration Association (« AAA ») et, le cas échéant, aux Procédures supplémentaires de l’AAA pour les litiges de consommation (« Règles AAA Consommateurs »), disponibles sur le site de l’AAA.
Les frais d’arbitrage et la part des honoraires de l’arbitre qui vous incombent seront déterminés selon les Règles AAA Consommateurs. Si jugés excessifs par l’arbitre, nous prendrons en charge ces frais. L’arbitrage pourra se dérouler en personne, par écrit, par téléphone ou en ligne. L’arbitre devra appliquer la loi en vigueur, et toute décision pourra être contestée s’il ne le fait pas. Sauf disposition contraire, l’arbitrage se tiendra dans l’État du Delaware (États-Unis). Les Parties pourront également saisir un tribunal afin d’ordonner ou de confirmer un arbitrage, ou d’annuler une décision arbitrale.

Si, pour une raison quelconque, un Litige devait être porté devant un tribunal plutôt qu’en arbitrage, celui-ci devra être engagé devant les juridictions étatiques ou fédérales du Delaware. Les Parties consentent et renoncent à toute contestation relative à la compétence ou au lieu du procès.
L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et de l’UCITA (Uniform Computer Information Transactions Act) est exclue des présentes Conditions.

Si une partie de cette clause est jugée illégale ou inapplicable, cette partie sera dissociée et le reste demeurera pleinement applicable. Les Litiges couverts par la partie dissociée seront tranchés par un tribunal compétent tel que décrit ci-dessus.

Restrictions

Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Litige entre elles uniquement. Dans toute la mesure permise par la loi :
(a) aucun arbitrage ne pourra être joint à une autre procédure ;
(b) il n’existe aucun droit ou autorité permettant de traiter un Litige sous forme d’action collective ;
(c) aucun Litige ne pourra être intenté à titre représentatif au nom du public ou d’autres personnes.

Exceptions aux négociations informelles et à l’arbitrage

Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus :
(a) tout Litige visant à faire respecter ou protéger un droit de propriété intellectuelle ;
(b) tout Litige relatif à des allégations de vol, piratage, atteinte à la vie privée ou utilisation non autorisée ;
(c) toute demande de mesures injonctives.

Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, le Litige sera réglé devant un tribunal compétent tel que décrit ci-dessus, les Parties acceptant de se soumettre à sa juridiction.

23. CORRECTIONS

Il est possible que certaines informations présentes sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions, les prix, la disponibilité ou d’autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations des Services à tout moment, sans préavis.

24. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Vous acceptez d’utiliser les Services à vos propres risques. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, concernant les Services et leur utilisation, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
Nous ne garantissons ni l’exactitude ni l’exhaustivité du contenu des Services ou de tout site/application lié, et nous déclinons toute responsabilité en cas de :
(1) erreurs, inexactitudes ou omissions dans le contenu ;
(2) dommages corporels ou matériels résultant de l’accès ou de l’utilisation des Services ;
(3) accès non autorisé à nos serveurs sécurisés et/ou aux informations personnelles ou financières qui y sont stockées ;
(4) interruption ou cessation de transmission liée aux Services ;
(5) virus, chevaux de Troie ou autres programmes malveillants transmis via les Services par des tiers ;
(6) pertes ou dommages liés à l’utilisation de tout contenu publié, transmis ou rendu disponible via les Services.

Nous ne garantissons ni n’assumons la responsabilité d’aucun produit ou service proposé par un tiers via les Services, ni de tout site/application lié ou présenté dans une publicité. Nous ne serons pas partie à une transaction entre vous et un fournisseur tiers de produits ou services. Vous devez exercer votre propre jugement et agir avec prudence lors de tout achat dans un tel contexte.

25. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, nous ou nos directeurs, employés ou agents ne pourrons être tenus responsables envers vous ou un tiers de tout dommage direct, indirect, consécutif, exemplaire, accessoire ou punitif, y compris toute perte de profits, de revenus, de données ou autre dommage découlant de l’utilisation des Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Nonobstant toute disposition contraire, notre responsabilité envers vous, quelle qu’en soit la cause ou la nature, sera toujours limitée au montant payé par vous pour nos Services.
Certaines lois nationales ou internationales n’autorisent pas de telles limitations. Si ces lois s’appliquent à vous, certaines exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer, et vous pourriez disposer de droits supplémentaires.

26. INDEMNITÉ

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité notre société, y compris nos filiales, affiliés ainsi que nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande – y compris les honoraires raisonnables d’avocats et frais associés – engagés par un tiers en raison ou à la suite de : (1) vos Contributions ; (2) l’utilisation des Services ; (3) la violation des présentes Conditions légales ; (4) tout manquement à vos déclarations et garanties prévues par ces Conditions ; (5) l’atteinte aux droits de tiers, y compris, sans limitation, aux droits de propriété intellectuelle ; ou (6) tout acte manifestement préjudiciable commis à l’égard d’un autre utilisateur des Services avec lequel vous avez interagi par le biais des Services.
Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense dans le cadre de telles réclamations. Nous ferons tout effort raisonnable pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure couverte par cette indemnité dès que nous en aurons connaissance.

27. DONNÉES UTILISATEURS

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services dans le but de gérer leur performance, ainsi que des données liées à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières, vous êtes seul responsable des données que vous transmettez ou qui concernent vos activités via les Services. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de toute perte ou dommage lié à ces données, et vous renoncez à tout recours contre nous en cas de perte ou dommage de ce type.

En acceptant les présentes Conditions générales et en effectuant un achat, vous consentez expressément à recevoir nos newsletters et autres communications promotionnelles à l’adresse e-mail que vous avez fournie. Ces communications peuvent inclure des mises à jour, promotions et informations pertinentes. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en suivant le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.

28. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

La visite des Services, l’envoi d’e-mails et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et acceptez que tous accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous transmettons par e-mail ou via les Services satisfassent à toute exigence légale de communication écrite.
Vous acceptez l’utilisation de signatures, contrats, commandes et autres enregistrements électroniques, ainsi que la remise électronique d’avis, politiques et enregistrements de transactions initiées ou complétées par nous ou via les Services. Vous renoncez à tout droit ou exigence imposant une signature manuscrite ou la conservation de documents papier, ou exigeant que les paiements ou crédits soient octroyés par des moyens autres qu’électroniques.

29. DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes Conditions légales ainsi que toute règle ou politique publiée par nous sur ou en lien avec les Services constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous. Le fait pour nous de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder certains ou l’ensemble de nos droits et obligations à tout moment. Nous ne serons pas responsables de tout retard, dommage ou inexécution causés par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.
Si une disposition ou une partie de disposition est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera considérée comme dissociable et n’affectera pas la validité des dispositions restantes.
Aucune relation de coentreprise, partenariat, emploi ou mandat n’est créée entre vous et nous du fait de ces Conditions ou de votre utilisation des Services. Vous acceptez que ces Conditions ne puissent être interprétées à notre désavantage du fait de leur rédaction par nos soins. Vous renoncez à toute défense fondée sur le format électronique des présentes Conditions et sur l’absence de signature manuscrite.

30. NOUS CONTACTER

Pour toute réclamation concernant les Services, pour obtenir des informations supplémentaires sur leur utilisation ou pour toute question relative à notre programme de revendeurs, veuillez nous contacter :

OMEGAKEYS LTD
71-75 Shelton Street Covent Garden London WC2H9JQ United Kingdom
[email protected]