Dernière mise à jour : 17 octobre 2025
Les présentes Conditions de licence logicielle (« Conditions ») expliquent comment les licences logicielles achetées via Omega Keys (« nous », « notre », « nos ») peuvent être utilisées. Elles s’appliquent à tous les clients (« vous », « votre ») qui achètent ou activent des clés ou licences numériques sur notre site. En achetant ou en utilisant un logiciel fourni par Omega Keys, vous acceptez ces Conditions, nos Conditions générales et notre Politique de confidentialité.
1. Pourquoi ces Conditions de licence sont importantes
Les produits logiciels sont concédés sous licence et ne sont pas vendus. Lorsque vous achetez un produit auprès de Omega Keys, vous obtenez un droit limité d’utiliser le logiciel selon les conditions fixées par l’éditeur. Ces Conditions définissent ces droits et restrictions afin que les deux parties comprennent l’étendue d’utilisation autorisée et les limites protégeant la propriété intellectuelle.
2. Étendue de la licence et restrictions
2.1 Portée générale
La licence vous permet d’installer et d’utiliser le logiciel sur le nombre d’appareils ou pour le nombre d’utilisateurs indiqué dans la description du produit. La licence est strictement limitée à la portée définie ci-dessous pour chaque catégorie de logiciel.
2.2 Produits Microsoft
- Type de licence : licence perpétuelle (à vie) sans date d’expiration.
- Utilisation autorisée : usage personnel ou professionnel par le titulaire de la licence sur un appareil ou un compte utilisateur, sauf indication contraire.
- Restrictions : il est interdit de partager, vendre, sous-licencier, louer ou distribuer la clé d’activation ou le logiciel. La rétro-ingénierie, la modification ou le contournement des systèmes d’activation sont prohibés.
- Portée géographique : licence valable dans le monde entier, sauf limitation contraire précisée dans la fiche produit.
2.3 Interdictions générales
- Ne pas reproduire, revendre ou distribuer publiquement le logiciel ou les clés.
- Ne pas utiliser des licences éducatives ou personnelles à des fins commerciales ou institutionnelles.
- Ne pas supprimer ni altérer les mentions de droits d’auteur, marques ou autres notices de propriété.
3. Droits de propriété intellectuelle
Tous les logiciels vendus par Omega Keys demeurent la propriété intellectuelle de leurs éditeurs respectifs. Vous recevez uniquement une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le logiciel conformément aux présentes Conditions. La propriété du code source, des algorithmes, des marques et de tous droits connexes demeure entre les mains du titulaire des droits.
Lorsque des produits comportent des composants tiers ou open source, les conditions de licence tierces concernées s’appliquent en plus des présentes Conditions. Vous devez vous y conformer.
4. Support, maintenance et mises à jour
4.1 Produits Microsoft
Les licences perpétuelles Microsoft incluent les mises à jour et correctifs de sécurité publiés pour l’édition spécifique (par exemple Windows 10 Pro ou Office 2021 Pro Plus). Elles n’incluent pas les mises à niveau vers des versions futures (par ex. Windows 10 → Windows 11), sauf indication contraire.
4.2 Support Omega Keys
Nous offrons une assistance client pour les commandes et l’activation par e-mail à [email protected]. Nous ne fournissons pas de services techniques de réparation ni de configuration personnalisée au-delà de l’aide à l’activation.
5. Garanties et limitations de responsabilité
- Le logiciel est fourni tel que décrit dans la fiche produit. Nous garantissons que les clés d’activation sont authentiques, valides et fonctionnelles au moment de la livraison.
- Nous ne garantissons pas que le logiciel sera entièrement exempt d’erreurs ou d’interruptions, ni qu’il répondra à vos exigences techniques spécifiques.
- Notre responsabilité totale pour toute réclamation ne dépassera pas le prix d’achat initial de la licence.
- Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes indirectes ou consécutives, notamment perte de données, indisponibilité, perte de profits ou interruption d’activité.
- Aucune disposition des présentes n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par une négligence, de fraude, ou de toute responsabilité ne pouvant être limitée en vertu de la loi applicable.
6. Résiliation et renouvellement
6.1 Produits Microsoft
Les licences perpétuelles n’expirent pas. Toutefois, Omega Keys ou l’éditeur du logiciel peut révoquer une licence si vous violez les présentes Conditions ou engagez une activité frauduleuse ou abusive. En cas de résiliation, vous devez désinstaller le logiciel et cesser toute utilisation.
6.2 Résiliation pour manquement
Omega Keys se réserve le droit de résilier immédiatement les licences en cas de violation des présentes Conditions. Dans ce cas, aucun remboursement n’est dû et vous devez supprimer toutes les copies du logiciel et des clés d’activation.
7. Protection des données et confidentialité
Nous respectons le Règlement général sur la protection des données (RGPD de l’UE) ainsi que, le cas échéant, le UK GDPR et le Data Protection Act 2018. Les informations personnelles collectées lors de l’achat, de l’activation ou du support sont utilisées uniquement pour exécuter votre commande, gérer votre licence et fournir le service client.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données. Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour livrer le produit (p. ex. prestataires de paiement, éditeurs de logiciel) ou pour respecter une obligation légale. Toutes les données confidentielles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
8. Autres clauses importantes
- Droits d’audit : les éditeurs peuvent vérifier le respect des restrictions de licence (p. ex. limites d’utilisateurs ou d’appareils) dans la mesure autorisée par la loi.
- Conditions de paiement : tous les paiements doivent être effectués au moment de l’achat. Les paiements en retard ou incomplets peuvent entraîner la désactivation de la licence.
- Logiciels tiers : lorsque des composants tiers sont inclus, leurs conditions de licence s’appliquent. Vous devez respecter tout contrat de licence utilisateur final (EULA) applicable.
- Cession : vous ne pouvez pas transférer ou céder votre licence à une autre personne ou entité sans l’accord écrit préalable de Omega Keys.
- Règlement des litiges : nous cherchons une résolution amiable. À défaut, les litiges seront traités selon la clause de droit applicable ci-dessous.
9. Conformité réglementaire
Omega Keys opère en conformité avec le droit de la consommation applicable et les règles relatives aux contenus numériques. Nous assurons une transparence sur la durée des licences, les limitations d’usage et l’éligibilité aux remboursements afin de respecter les exigences des plateformes publicitaires (par ex. Google Merchant Center, Kelkoo). Nos pratiques de traitement des données sont alignées sur le RGPD et font l’objet de revues régulières.
10. Conséquences en cas de manquement
Le non-respect des présentes Conditions peut entraîner :
- La résiliation immédiate de votre licence sans remboursement.
- La perte d’accès aux mises à jour ou renouvellements.
- D’éventuelles actions légales pour atteinte à la propriété intellectuelle ou utilisation illicite.
Le maintien d’une licence valide et le respect de ces Conditions protègent à la fois vous-même et Omega Keys contre les litiges, les risques réglementaires et les problèmes de sécurité des données.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit d’Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige découlant des présentes ou s’y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.
12. Contact
Pour toute question ou demande de précision concernant ces Conditions de licence, veuillez contacter :
Support Omega Keys
E-mail : [email protected]
Site : www.omegakeys.fr